Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 30 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
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                        Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Activités relevant des services à la personne (article L7231-1) 
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                        Code du travail : article D7231-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Liste des activités de service à la personne 
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                        Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Services d'aide et d'accompagnement à domicile 
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (pdf - 522.8 KB)
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                                    Urssaf Service Pajemploi en ligne
                                
                                Téléservice 
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                                    Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
                                
                                Téléservice 
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                                    Cesu en ligne
                                
                                Téléservice 
Questions ? Réponses !
- Comment consulter une convention collective ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Et aussi
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                                    Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
                                
                                Travail - Formation 
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                                    Assistante maternelle
                                
                                Travail - Formation 
Pour en savoir plus
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                            Site officiel du particulier employeur et du salarié
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                        Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) 
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                            Site des services à la personne
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                        Ministère chargé des finances 
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                            Urssaf service Pajemploi
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                        Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) 
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                            Site du Cesu
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                        Urssaf 
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                            Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
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                        Ministère chargé de l'économie 
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